Conditions d'utilisation

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Le présent contrat entre en vigueur le 18 mai 2021.

Le SERVICE est défini comme l'application NOLU.

Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants, car ils constituent l'accord entre nous. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service et ne devez pas procéder à l'enregistrement. En utilisant le service après la date d'entrée en vigueur ci-dessus, vous acceptez d'être lié par le présent contrat, y compris toutes les modifications apportées à ce jour.

Contrat d'utilisation

Le présent Contrat constitue votre accord avec NOLU en ce qui concerne votre utilisation du Service. Vous devez accepter de respecter l'ensemble des conditions générales contenues dans le présent Contrat afin de devenir ou de rester un utilisateur autorisé du Service. Dans le cadre du présent Contrat, les termes " nous " et " notre " désignent NOLU ou tout successeur ou cessionnaire de NOLU.

Droit d'utilisation

Votre droit d'utiliser le service est soumis aux limitations, conditions et restrictions que nous établissons de temps à autre, à notre seule discrétion. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu du service. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctions et certains aspects du service ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l'ensemble du service sans préavis ni responsabilité. Si vous êtes un non-résident du Canada, votre droit d'accéder aux services, et en particulier de vous connecter ou d'accéder à toute base de données, est limité et restreint à un emplacement situé en dehors du Canada. Toute utilisation d'une base de données par un non-résident du Canada à partir d'un emplacement situé au Canada est expressément interdite.

Adulte

Vous déclarez, garantissez et convenez que vous avez au moins 18 ans.

Exactitude des informations

Lors de la création d'un compte, fournissez des informations vraies, exactes, actuelles et complètes, comme le demande NOLU. Mettez ces informations à jour rapidement, et si nécessaire, pour qu'elles restent actuelles et exactes. Vous déclarez à NOLU que les informations fournies lors de la création de votre Compte sont exactes et que toute adresse électronique que vous fournissez est une adresse électronique contrôlée par vous. NOLU se réserve le droit d'interdire, d'annuler, de supprimer ou de réaffecter certains noms d'utilisateur dans des circonstances appropriées, déterminées par NOLU à sa seule discrétion, et peut, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier votre Compte si des activités se produisent sur votre Compte qui, à la seule discrétion de NOLU, constitueraient ou pourraient constituer une violation des présentes Conditions, causer des dommages au Service ou l'altérer, enfreindre ou violer les droits de tiers, porter atteinte à la réputation de NOLU ou violer toute loi ou réglementation applicable. Si les messages envoyés à l'adresse électronique que vous avez fournie sont retournés comme non distribuables, NOLU peut alors résilier votre compte immédiatement sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers.

Code de conduite

Vous acceptez d'utiliser le service conformément au code de conduite suivant :

1. Vous garderez toutes les informations qui vous sont fournies par le biais du Service comme privées et confidentielles et ne donnerez pas ces informations à quiconque sans la permission de la personne qui vous les a fournies ;

2. Vous n'utiliserez pas le Service pour vous livrer à toute forme de harcèlement ou de comportement offensant, y compris, mais sans s'y limiter, la publication de communications, d'images, de vidéos ou d'enregistrements audio contenant des déclarations diffamatoires, calomnieuses, abusives, ou un langage ou des images racistes, pornographiques, obscènes ou offensants ;

3. Vous ne transmettrez pas de chaînes de lettres par le biais du Service ;

4. Vous n'utiliserez pas le Service pour porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit de toute personne ;

5. Vous ne publierez pas ou ne distribuerez pas d'une autre manière des messages, des images ou des enregistrements ou n'utiliserez pas le Service d'une manière qui :

1. Viole, plagie ou enfreint les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi sur les droits d'auteur ou les marques de commerce, la vie privée ou d'autres droits personnels ou de propriété, y compris d'autres droits de propriété intellectuelle ; ou

2. Est frauduleux, trompeur ou autrement illégal ou viole toute loi ;

6. vous n'utiliserez pas le Service pour distribuer ou télécharger des virus, des chevaux de Troie ou pour faire quoi que ce soit d'autre qui puisse nuire au Service, aux systèmes NOLU ou aux systèmes des autres membres de quelque manière que ce soit ; et

7. vous ne publierez ni ne transmettrez de quelque manière que ce soit des informations de contact, y compris, mais sans s'y limiter, des adresses électroniques, des pseudonymes de messagerie instantanée, des numéros de téléphone, des adresses postales, des URL ou des noms complets par le biais de vos informations publiées.

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Sauf si vous indiquez à Nolu, en envoyant un courriel à cet effet à info@nolu.ca que vous ne souhaitez pas participer à de tels programmes, vous acceptez d'accorder à NOLU une licence pour le droit d'utiliser vos images*, textes* ou enregistrements* sur notre application ou dans le cadre de la commercialisation du Service. Sont exclues vos informations personnelles, telles que votre adresse électronique ou votre nom complet. Lisez notre politique de confidentialité.

Catégories et frais d'adhésion

Les utilisateurs du Service peuvent devenir des "Membres" ou des "Membres Premium" du Service. Les membres sont autorisés à accéder à un niveau de base des fonctions du service et doivent payer des frais mensuels minimums de 9,99 $ (tous les montants sont en dollars canadiens) pour l'utilisation des fonctions auxquelles ils ont accès (voir le tableau). Les membres Premium, le cas échéant, ont accès à des fonctionnalités supplémentaires du Service qui ne sont pas disponibles pour les "Membres", mais qui sont restreintes à certaines communautés et/ou à des fonctionnalités limitées. En outre, certaines fonctionnalités peuvent être mises à la disposition des utilisateurs sur une base unique avec un paiement correspondant par transaction.

Frais et paiements

Un Membre reçoit un abonnement donnant accès aux "fonctionnalités de base payantes" du Service et à certaines autres fonctionnalités. Les Membres pourront envoyer un nombre illimité de messages instantanés tant que l'Abonnement restera actif. Pour acheter un abonnement, vous pouvez effectuer un débit en ligne sur le compte d'une carte de crédit ou payer en espèces, conformément à notre politique de prix pour les abonnements, telle qu'elle est publiée sur le Service de temps à autre. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables, le cas échéant, y compris la TPS et la TVP. NOLU facturera et percevra la taxe de vente sur tout achat effectué à partir d'une carte de crédit canadienne, tiré sur un compte canadien et/ou à partir d'un emplacement ou d'une adresse canadienne (par défaut). Un abonnement est valable soit 30 jours à compter de la date de paiement (forfait d'un mois), soit 1 an (forfait d'un an) à compter de la date de paiement. Une fois achetés, et À MOINS QU'IL NE SOIT ANNULÉ, LES ABONNEMENTS SE RENOUVELENT AUTOMATIQUEMENT pour des périodes supplémentaires de 30 jours ou des périodes annuelles, selon le cas, et sont facturés sur la carte de crédit utilisée initialement pour acheter l'abonnement. Toutes les options ou méthodes de paiement ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.

a. Renouvellement automatique. VOUS ACCEPTEZ QU'À L'EXPIRATION DE VOTRE PÉRIODE D'ABONNEMENT, VOTRE (VOS) ABONNEMENT(S) SERA (SERONT) AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ(S) POUR DES PÉRIODES SUCCESSIVES D'UNE DURÉE ÉGALE À LA PÉRIODE D'ABONNEMENT IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDENTE, SAUF SI VOUS ANNULEZ VOTRE (VOS) ABONNEMENT(S).

b. Frais récurrents. VOUS AUTORISEZ LE FOURNISSEUR DE SERVICES APPLICABLE DE NOLU À TRAITER VOS PAIEMENTS POUR TOUT RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT(S). LES PRIX DES ABONNEMENTS VOUS SERONT INDIQUÉS AU MOMENT DE L'ACHAT. VOUS SEREZ FACTURÉ POUR LE(S) MÊME(S) PLAN(S) D'ABONNEMENT (OU LE(S) PLAN(S) D'ABONNEMENT LE(S) PLUS SIMILAIRE(S), SI VOTRE(VOS) PLAN(S) PRÉCÉDENT(S) N'EST(SONT) PLUS DISPONIBLE(S)) AU PRIX D'ABONNEMENT ALORS EN VIGUEUR, PLUS LES TAXES APPLICABLES. VOS PAIEMENTS SERONT TRAITÉS POUR TOUT ABONNEMENT RENOUVELÉ EN UTILISANT LE MÊME CYCLE DE FACTURATION QUE VOTRE OU VOS ABONNEMENTS ACTUELS. EN D'AUTRES TERMES, QUEL QUE SOIT LE JOUR OÙ VOTRE PAIEMENT EST TRAITÉ POUR VOTRE (VOS) ABONNEMENT(S) ACTUEL(S), VOTRE PAIEMENT CONTINUERA À ÊTRE TRAITÉ CE JOUR-LÀ POUR TOUT ABONNEMENT (S) DE RENOUVELLEMENT. DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S'APPLIQUER AU RENOUVELLEMENT, ET LES FRAIS D'ABONNEMENT PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. NOLU PEUT S'ASSOCIER À CERTAINS OPÉRATEURS DE TÉLÉPHONIE MOBILE POUR VOUS OFFRIR UNE RÉDUCTION SPÉCIALE POUR LE SERVICE ET LES CONDITIONS DE PAIEMENT SERONT SOUMISES À CETTE OFFRE.

c. Annulation. VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE/VOS ABONNEMENT(S) À TOUT MOMENT (1) VIA GOOGLE PLAY (SI VOUS GÉREZ VOTRE ABONNEMENT NOLU PAR LE BIAIS D'UN APPAREIL ANDROID) ; OU (2) VIA APPLE ITUNES (SI VOUS GÉREZ VOTRE ABONNEMENT NOLU PAR LE BIAIS D'UN APPAREIL IOS). SI VOUS AVEZ BESOIN D'UNE ASSISTANCE SUPPLÉMENTAIRE, VOUS POUVEZ CONTACTER NOLU À L'ADRESSE cancellation@NOLU.ca TOUTE ANNULATION PAR LE BIAIS DE NOLU.COM NE SERA PAS CONSIDÉRÉE COMME EFFECTIVE TANT QUE NOLU N'AURA PAS EXPRESSÉMENT CONFIRMÉ PAR ÉCRIT QUE L'ANNULATION A EU LIEU. UNE FOIS QUE NOLU A CONFIRMÉ L'ANNULATION CONFORMÉMENT À LA PHRASE PRÉCÉDENTE, VOUS NE SEREZ PAS FACTURÉ POUR UNE PÉRIODE D'ABONNEMENT ULTÉRIEURE. L'ACHAT D'UN ABONNEMENT N'EST PAS REMBOURSABLE. UNE FOIS ACHETÉ, L'ABONNEMENT N'A AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET VOUS DONNE UNIQUEMENT LE DROIT D'UTILISER LES FONCTIONS PAYANTES DU SERVICE PENDANT LA PÉRIODE D'ABONNEMENT, EN FONCTION DE LA FORMULE D'ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ CHOISIE, POUR UNE PÉRIODE DE 30 JOURS, 90 JOURS OU 180 JOURS, SELON LE CAS. EN D'AUTRES TERMES, NOLU N'A AUCUNE OBLIGATION D'OFFRIR OU DE FOURNIR UN QUELCONQUE REMBOURSEMENT EN CAS D'ANNULATION D'UN ABONNEMENT, MAIS VOUS POUVEZ CONTINUER À UTILISER LE SERVICE D'ABONNEMENT JUSQU'À LA FIN DE LA PÉRIODE D'ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉE.

Confidentialité et utilisation des informations

En utilisant les services, vous avez également accepté notre politique de confidentialité. Vous reconnaissez que (a) nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou la confidentialité des informations que vous fournissez par le biais d'Internet et de vos messages électroniques, et vous nous dégagez de toute responsabilité en rapport avec l'utilisation de ces informations par des tiers ; (b) nous ne sommes pas responsables de, et ne pouvons pas contrôler, l'utilisation par d'autres de toute information que vous publiez sur le Service ou que vous leur fournissez et vous devez faire preuve de prudence dans le choix des informations personnelles que vous publiez ou fournissez à d'autres par le biais du Service ; et (c) nous ne pouvons pas assumer la responsabilité du contenu des messages envoyés par d'autres utilisateurs du Service, et vous nous libérez de toute responsabilité en rapport avec le contenu de toute communication que vous pouvez recevoir d'autres utilisateurs. Dans le cadre du Service, nous pouvons de temps à autre vous fournir ou vous envoyer par e-mail des informations accessibles au public concernant d'autres utilisateurs du Service qui, selon nous, pourraient répondre à vos critères de recherche présélectionnés. Nous ne pouvons pas garantir, et n'assumons aucune responsabilité pour vérifier, l'exactitude des informations fournies par d'autres utilisateurs du Service, y compris les informations que nous pouvons vous fournir directement mais qui ont été publiées ou fournies par d'autres utilisateurs du Service. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales. Nous pouvons refuser de vous accorder un identifiant ou un pseudonyme qui usurpe l'identité d'une autre personne, qui est protégé par une marque de commerce ou un droit de propriété, ou qui est vulgaire ou autrement offensant, comme nous le déterminons à notre seule discrétion. Vous confirmez que vous aurez obtenu tous les droits, titres, intérêts et permissions relatifs à tous les messages, images ou enregistrements avant de les publier ou de les distribuer par le biais du Service.

Accès à la localisation

Nolu collecte des données de localisation pour permettre des suggestions de correspondance même lorsque l'application est fermée ou non utilisée. Nolu utilise la localisation en arrière-plan pour inclure l'emplacement de l'utilisateur dans les filtres de recherche et pour indiquer facilement l'emplacement des autres utilisateurs.

Contrôle des informations

Nous nous réservons le droit de contrôler toutes les publicités, les publications publiques, les messages, les enregistrements vidéo et audio afin de nous assurer qu'ils sont conformes aux directives relatives au contenu qui peuvent être applicables de temps à autre. Bien que nous n'examinions pas et ne puissions pas examiner chaque message ou autre matériel posté ou envoyé par les utilisateurs du Service, et que nous ne soyons pas responsables du contenu de ces messages ou matériels, nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de supprimer, déplacer ou modifier les messages ou matériels, y compris, mais sans s'y limiter, les profils, les affichages publics, les messages, les enregistrements vidéo et audio que nous considérons, à notre seule discrétion, comme violant le Code de conduite énoncé ci-dessus ou toute directive applicable au contenu, ou comme étant autrement inacceptable. Vous demeurez seul responsable du contenu des profils, des publications publiques, des messages, des enregistrements vidéo et audio et des autres documents que vous pouvez télécharger vers le Service ou vers les utilisateurs du Service.

Résiliation de l'accès au service

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la violation du présent Contrat. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale, ou qui peut autrement affecter la jouissance du Service ou de l'Internet par d'autres personnes, peut être un motif de résiliation de votre accès à tout ou partie du Service à notre seule discrétion, et vous pouvez être référé aux organismes d'application de la loi appropriés.

Informations exclusives

Le service contient des informations qui sont la propriété de nous, de nos partenaires et de nos utilisateurs. Nous revendiquons la protection intégrale des droits d'auteur sur le service. Les informations publiées par nous, nos partenaires ou les utilisateurs du service peuvent être protégées, qu'elles soient identifiées ou non comme étant notre propriété ou la leur. Vous acceptez de ne pas modifier, copier ou distribuer ces informations de quelque manière que ce soit sans avoir reçu au préalable l'autorisation expresse du propriétaire de ces informations. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à notre section juridique.

Absence de responsabilité

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la suspension du Service, quelle que soit la cause de l'interruption ou de la suspension. Toute réclamation à notre encontre sera limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l'utilisation du Service au cours des 12 mois précédents. Nous pouvons interrompre ou modifier le Service ou sa disponibilité à tout moment et vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.

Sécurité

Votre compte est privé et ne doit être utilisé par personne d'autre. Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur le service par des utilisateurs utilisant votre mot de passe, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de votre mot de passe par un tiers.

Liens externes

Le Service peut de temps à autre contenir des liens vers d'autres sites et ressources Internet ("Liens externes"). Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des liens externes ou de leur contenu et que nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous vous suggérons d'examiner les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces liens externes avant de les utiliser.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, pour toute perte ou tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables, que nous pourrions subir du fait de vos activités sur le Service ou de son utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation par vous du présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, le Code de conduite ou toute accusation ou plainte déposée par d'autres parties contre vous. Vous devrez coopérer aussi complètement que raisonnablement requis dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous ; à condition, toutefois, que vous restiez responsable de toute réclamation de ce type.

Aucune garantie

Le service est distribué sur une base "telle quelle". Nous ne garantissons pas que ce service sera ininterrompu ou sans erreur. Il peut y avoir des retards, des omissions et des interruptions dans la disponibilité du Service. Lorsque la loi le permet, vous reconnaissez que le Service est fourni sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Vous reconnaissez que l'utilisation du service se fait à vos propres risques. Nous ne représentons ni n'approuvons l'exactitude ou la fiabilité de tout profil de membre (y compris tout profil de membre que nous pouvons vous présenter comme correspondant potentiellement à vos critères de recherche présélectionnés), conseil, opinion, déclaration ou autre information affichée, téléchargée ou distribuée par le biais du Service par NOLU, nos partenaires ou tout utilisateur du Service ou toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez que toute confiance accordée à ces opinions, profils de membres, conseils, déclarations ou informations est à vos risques et périls.

Nous ne représentons ni n'approuvons l'exactitude ou la fiabilité de tout profil de membre, conseil, opinion, déclaration ou autre information affichée, téléchargée ou distribuée par le biais du Service par NOLU ou tout utilisateur du Service ou de tout autre service. Si vous continuez à utiliser le service maintenant ou après la publication d'un avis de modification du présent contrat, vous serez réputé avoir accepté le présent contrat ou toute modification ultérieure.

Chroniqueurs-conseils

Le service peut inclure de temps à autre des messages de chroniqueurs-conseils (marieurs, sexologues et coachs de vie) qui répondent aux questions de "relations" en présentant leur point de vue respectif. Toutes les déclarations faites par les chroniqueurs-conseils sont fournies à des fins de divertissement et de soutien uniquement, et ne sont pas destinées, et ne doivent pas être prises, comme des conseils médicaux ou autres spécifiques dans une circonstance particulière. Ces déclarations ne constituent pas des conseils de quelque nature que ce soit. Les utilisateurs qui ont des problèmes personnels ou qui cherchent des conseils personnels applicables à leur situation personnelle sont invités à consulter un conseiller qualifié à ce sujet.

Modifications

Nous pouvons modifier le présent accord de temps à autre. La notification des modifications apportées au présent accord sera publiée sur le service ou envoyée par courrier électronique, comme nous pouvons le déterminer à notre seule discrétion. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service. Si vous continuez à utiliser le Service maintenant, ou après la publication d'un avis de modification du présent Accord, cela constituera une acceptation contraignante de votre part du présent Accord, ou de toute modification ultérieure.

Divulgation et autres communications

Nous nous réservons le droit de vous envoyer des courriers électroniques dans le but de vous informer des modifications ou des ajouts apportés au Service ou à tout produit ou service lié à NOLU. Nous nous réservons le droit de divulguer des informations sur votre utilisation du service et des données démographiques sous des formes qui ne révèlent pas votre identité personnelle. En utilisant le Service, vous consentez à ces divulgations et communications, sous réserve des conditions de notre politique de confidentialité.

Loi applicable

La présente entente est conclue au Québec, au Canada. Vous acceptez qu'elle soit régie par les lois de la province de Québec et que tout litige découlant de la présente entente soit soumis aux tribunaux de la province de Québec et aux tribunaux fédéraux applicables dans la province. Si une disposition de la présente entente est invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Le présent accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les parties acceptent d'un commun accord que la présente entente soit rédigée en anglais.

Cession

Vous n'avez pas le droit de céder à qui que ce soit le présent Contrat ou l'un quelconque de vos droits sur le Service. NOLU a le droit de céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent contrat ou du Service. Au choix de NOLU, si les obligations de NOLU en vertu des présentes sont assumées par un tiers, NOLU sera dégagée de toute responsabilité en vertu du présent Contrat.

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